Article R6223-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'entreprise d'accueil en matière de durée du travail et de santé et sécurité
Résumé L'entreprise doit veiller à ce que l'apprenti travaille en toute sécurité et dans le respect de ses heures de travail, avec un suivi renforcé si nécessaire.
L'entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail.
Lorsque l'activité exercée par l'apprenti dans l'entreprise d'accueil nécessite un suivi individuel renforcé, les obligations correspondantes sont à la charge de cette entreprise.
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