Article R6223-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition à l'engagement d'apprentis en cas de conditions de formation inadéquates
Résumé Une entreprise peut être interdite d'engager des apprentis si la formation dans d'autres entreprises n'est pas de qualité.
L'engagement d'apprentis par une entreprise peut faire l'objet d'une décision d'opposition selon la procédure prévue à l'article L. 6225-1, lorsqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles une partie de la formation est dispensée dans une ou plusieurs autres entreprises ne permettent pas le bon déroulement du contrat d'apprentissage.
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