Article R6223-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de problème
Résumé L'employeur doit prévenir les parents ou tuteurs d'un apprenti mineur s'il y a un problème grave.
L'employeur prévient les représentants légaux de l'apprenti mineur, en cas de maladie ou d'absence, ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.
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