Article R6222-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagements en faveur des personnes handicapées dans le cadre de l'apprentissage
Résumé Les personnes handicapées en apprentissage ont droit à des aménagements spéciaux.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage en application du 1° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.
1 version
1 cité