Code du travail

Article D6222-27

Article D6222-27

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Rémunération des jeunes apprentis de moins de seize ans

Résumé Les apprentis de moins de seize ans gagnent autant que ceux de seize à dix-sept ans.

Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.


Historique des versions

Version 1

Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.