Article R6113-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et fonctionnement de la commission de la certification professionnelle
Résumé Le président de la commission de certification professionnelle planifie les réunions et peut demander l'avis d'experts pour enregistrer des formations.
La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête son programme de travail annuel et fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Le président peut solliciter, en tant que de besoin, l'avis ou l'expertise d'autorités publiques pour l'appréciation des critères d'examen des demandes d'enregistrement dans les répertoires nationaux fixés aux articles R. 6113-9 et R. 6113-11.
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