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Chapitre IV

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

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Article R7524-2

Code de la sécurité sociale

Code du travail

Article R7524-1

Article R7524-1

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Période de prise des congés payés à Mayotte

Résumé À Mayotte, les vacances payées se prennent de juillet à décembre.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7213-7, les mots : “ mois de mai à octobre inclus ” sont remplacés par les mots : “ mois de juillet à décembre inclus ”.

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Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7213-7, les mots : “ mois de mai à octobre inclus ” sont remplacés par les mots : “ mois de juillet à décembre inclus ”.