Article R7424-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de mise en demeure pour les travailleurs à domicile
Résumé Si un travailleur à domicile n'est pas en sécurité, l'employeur doit corriger ça en 15 jours.
Le délai minimum d'exécution de la mise en demeure prévue par l'article L. 7424-3 est fixé à quinze jours.
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