Article R7422-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des frais de déplacement et de perte de salaire pour les travailleurs à domicile
Résumé Un décret dit comment les employeurs et les travailleurs à domicile sont remboursés de leurs frais et pertes de salaire.
Un arrêté conjoint des ministres chargé du travail, de l'intérieur et des finances détermine les conditions dans lesquelles les membres employeurs sont indemnisés de leurs frais de déplacement et les membres travailleurs de leurs frais de déplacement et de leurs pertes de salaires.
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