Article R7343-95
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Calcul du poids des organisations professionnelles de plateformes
Résumé Le poids des organisations de plateformes est calculé avec les données de leur audience dans le secteur.
Le poids des organisations professionnelles de plateformes mentionné au 2° du II de l'article L. 7343-41 est calculé à partir des données recueillies dans le cadre de la mesure de l'audience des organisations professionnelles de plateformes au sein du secteur considéré prévue au 6° de l'article L. 7343-22.
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