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Sous-section 1

Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

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Article D7343-88

Désignation des représentants des organisations reconnues représentatives

Code du travail

Article R7343-87

Article R7343-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du respect du critère d'audience par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Résumé Le directeur général vérifie si les plateformes paient leurs cotisations pour être représentées.

Le respect du critère de l'audience défini à l'article L. 7343-22 est apprécié par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi qui s'assure que le montant de la cotisation versée est de nature à établir la réalité de l'adhésion.

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Le respect du critère de l'audience défini à l'article L. 7343-22 est apprécié par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi qui s'assure que le montant de la cotisation versée est de nature à établir la réalité de l'adhésion.