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Services de santé au travail

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Sous-section 2

Documents médicaux

R7214-20 — R7214-21

Code du travail

Sous-section 3 : Dépenses et frais

Article R7214-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de transport pour le service de santé au travail

Résumé L'employeur paie les trajets pour aller à la visite médicale.

Les frais de transport du salarié pour se rendre au service de santé au travail interentreprises et pour en revenir sont à la charge de l'employeur.

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Article R7214-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation du temps de surveillance médicale à une période de travail

Résumé Le temps passé aux examens médicaux obligatoires est payé comme du temps de travail.

Le temps passé par le salarié pour satisfaire aux obligations de la surveillance médicale est assimilé à une période de travail. Ce temps ne peut justifier une réduction de la rémunération.

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