Article R7214-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'adhésion à un service de santé au travail
Résumé Un mois après embauche du premier salarié, l'employeur doit s'inscrire à un service de santé au travail.
L'adhésion à un service de santé au travail interentreprises habilité est demandée dans le délai d'un mois à compter de l'engagement du premier salarié.
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