Article R7123-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
Résumé Si l'agence de mannequins ne peut pas payer, celui qui a payé les mannequins et les cotisations sociales peut récupérer cet argent auprès de l'agence.
L'utilisateur qui a payé les sommes définies à l'article R. 7123-20 qui restaient dues est subrogé, à due concurrence, dans tous les droits des salariés, des organismes de sécurité sociale contre l'agence de mannequins.
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