Article R7123-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
Résumé Si l'agence ne peut pas payer, les employés peuvent demander à l'utilisateur de le faire à sa place.
Les salariés ainsi que les organismes de sécurité sociale ont une action directe contre l'utilisateur ainsi substitué pour les sommes qui restaient dues à l'agence de mannequins par cet utilisateur pour la mise à disposition des salariés.
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