Article R7123-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et montant de la garantie financière des agences de mannequins
Résumé Les agences de mannequins doivent avoir une garantie financière qui est vérifiée chaque année et qui ne peut pas être inférieure à 6 % des salaires déclarés ou à 15 200 euros.
Le montant de la garantie financière peut être révisé à tout moment et fait l'objet d'un réexamen chaque année.
Ce montant ne peut être inférieur, pour chaque agence de mannequins, à 6 % de la masse salariale résultant des déclarations annuelles réalisées au titre de l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale, ni à un minimum fixé à 15 200 euros et révisable par décret.
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