Article R7122-22
Abrogé depuis le 2019-10-01
Le secrétariat de la commission consultative régionale est assuré par le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
1 version
Code du travail
Article R7122-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 1 octobre 2019
Le secrétariat de la commission consultative régionale est assuré par le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.