Article D7121-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des employeurs à la caisse de congés payés
Résumé Les employeurs doivent s'inscrire à la caisse de congés pour gérer les congés de leurs employés du spectacle.
Les employeurs mentionnés aux articles D. 7121-28 et D. 7121-29 s'affilient, pour le personnel artistique et technique qu'ils emploient, à la caisse de congés payés prévue à l'article D. 7121-38.
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