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Article D7121-42

Exonération des obligations de congés payés pour les entreprises étrangères employant des salariés détachés

Code du travail

Article D7121-41

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des employés intermittents à la caisse de congés payés

Résumé Les employeurs doivent déclarer les intermittents du spectacle qu'ils n'ont pas employés pendant un an.

Les employeurs déclarent à la caisse de congés payés le personnel artistique et technique qu'ils n'ont pas employé de façon continue pendant les douze mois précédant la demande de congé.

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Les employeurs déclarent à la caisse de congés payés le personnel artistique et technique qu'ils n'ont pas employé de façon continue pendant les douze mois précédant la demande de congé.