Article R7111-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des journalistes professionnels
Résumé Les journalistes votent pour choisir leurs représentants en deux tours, avec une répartition des sièges en fonction des votes.
Les représentants des journalistes professionnels sont élus par les journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle.
Leur élection a lieu à bulletin secret au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, avec vote préférentiel et sans panachage.
Les listes peuvent comporter un nombre de candidats inférieur à celui des sièges à pourvoir.
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