Article R7111-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
Résumé Une carte de journaliste honoraire peut être retirée si le journaliste travaille à nouveau ou si des faux renseignements ont été fournis.
La carte d'identité de journaliste professionnel honoraire peut être annulée suivant la procédure prévue aux articles R. 7111-12 et R. 7111-13 lorsque le titulaire reprend son activité dans la profession ou lorsqu'il est établi que la carte lui a été délivrée au vu de déclarations ou attestations sciemment inexactes.
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