Article R4822-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret d'autorisation pour les médecins du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le préfet autorise un médecin à travailler même sans diplôme spécial si nécessaire et sur recommandation du directeur de la cohésion sociale.
La décision prévue à l'article L. 4822-1 est prise par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la proposition du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population constatant l'absence de médecin du travail dans l'archipel.
2 versions
1 cité