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Arrêt de travaux

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Article R4731-4

Obligation d'information de l'employeur en cas de danger grave et imminent

Code du travail

Article R4731-3

Article R4731-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la décision d'arrêt de travail au représentant de l'employeur

Résumé Si le représentant de l'employeur reçoit la décision, l'employeur doit aussi recevoir une copie par courrier recommandé.

Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur, copie en est adressée à ce dernier par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 4731-2.

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Version 1

Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur, copie en est adressée à ce dernier par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 4731-2.