Code du travail

Article R4722-14

Créé le 29 décembre 2009 · En vigueur depuis le 13 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent demander aux employeurs de vérifier la présence de fibres d'amiante dans l'air, en utilisant un laboratoire agréé.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur exerçant une activité relevant de la section 3 du chapitre II du titre premier du livre IV, relatif à la prévention des risques d'exposition à l'amiante, de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité, qui procède au prélèvement et à l'analyse.
La demande de vérification fixe un délai d'exécution.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Modifié parDécret n°2021-143 du 10 février 2021art. 10

En résumé. La modification remplace la mention « inspecteur ou contrôleur du travail » par « agent de contrôle de l’inspection du travail », clarifiant ainsi la fonction autorisée à effectuer les vérifications d’amiante.

L'agent de contrôle de l'inspectiondu travail peut demander à l'employeur exerçant une activité relevant de la section 3 du chapitre II du titre premier du livre IV, relatif à la prévention des risques d'exposition à l'amiante, de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité, qui procède au prélèvement et à l'analyse. La demande de vérification fixe un délai d'exécution.

En vigueur du mardi 29 décembre 2009 au vendredi 12 février 2021

Modifié parDécret n°2008-1156 du 7 novembre 2008art. 11

En résumé. Le changement inverse les rôles : auparavant, l'employeur devait faire le contrôle et transmettre les résultats, maintenant c'est l'inspecteur ou le contrôleur qui peut demander à l'employeur de faire procéder au contrôle.

L'inspecteur ou le contrôleur du travail du travail peut demander à l'employeur exerçant une activité relevant de la section 3 du chapitre II du titre premier du livre IV, relatif à la prévention des risques d'exposition à l'amiante, de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité, qui procède au prélèvement et à l'analyse.
La demande de vérification fixe un délai d'exécution.