Article D4644-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des éléments justificatifs pour l'intervenant en prévention des risques professionnels
Résumé L'expert en prévention des risques doit montrer ses documents au directeur régional.
L'intervenant en prévention des risques professionnels tient à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les éléments permettant de justifier son activité.
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