Retour à la section

Section 2

Enregistrement

Article suivant

Article D4644-10

Disponibilité des éléments justificatifs pour l'intervenant en prévention des risques professionnels

Code du travail

Article D4644-9

Article D4644-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'enregistrement d'un intervenant en prévention des risques professionnels

Résumé Le directeur régional peut retirer l'agrément d'un intervenant si celui-ci n'est plus compétent ou respectueux des lois.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut mettre fin, à tout moment, à l'enregistrement d'un intervenant en prévention des risques professionnels lorsque celui-ci ne dispose pas des compétences nécessaires, qu'il ne respecte pas les prescriptions légales ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut mettre fin, à tout moment, à l'enregistrement d'un intervenant en prévention des risques professionnels lorsque celui-ci ne dispose pas des compétences nécessaires, qu'il ne respecte pas les prescriptions légales ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission.