Article R4643-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Résumé Le ministre du travail surveille les finances de l'organisme de prévention du bâtiment.
La gestion financière de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est soumise au contrôle du ministre chargé du travail.
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