Article R4643-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des cotisations à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Résumé Les cotisations vont à l'organisme qui s'occupe de la prévention dans le bâtiment et les travaux publics.
Le montant des cotisations recouvrées est versé à l'Union des caisses de France ― Congés intempéries BTP et porté au crédit de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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