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Paragraphe 3

Membres des comités

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Article R4643-34

Déclaration des accidents graves et des chantiers temporaires par les employeurs

Code du travail

Article R4643-33

Article R4643-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des informations par les membres des comités et salariés de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Résumé Les membres des comités et les salariés doivent garder les secrets et ne peuvent parler de méthodes de sécurité sans l'accord de l'employeur.

Les membres du comité du conseil national et des comités des conseils régionaux ainsi que les salariés de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics sont tenus de ne rien révéler des secrets dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent faire état de procédés de fabrication améliorant la prise en compte de la sécurité qu'avec l'accord exprès de l'employeur qui en dispose.

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Version 1

Les membres du comité du conseil national et des comités des conseils régionaux ainsi que les salariés de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics sont tenus de ne rien révéler des secrets dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Ils ne peuvent faire état de procédés de fabrication améliorant la prise en compte de la sécurité qu'avec l'accord exprès de l'employeur qui en dispose.