Article R4643-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du bureau du comité régional de prévention
Résumé Chaque année, le conseil régional élit un président et un vice-président pour gérer les situations d'urgence.
Le conseil de comité régional de prévention élit, chaque année, en son sein, un bureau composé d'un président et d'un vice-président, lequel est chargé de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Lorsque le président appartient à la catégorie des membres désignés sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs, le vice-président est choisi parmi les membres désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés, et inversement.
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