Article R4641-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et rôle du comité régional d'orientation des conditions de travail
Résumé Un comité aide à améliorer la santé et la sécurité au travail dans une région, avec un groupe spécialisé pour la prévention.
Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail au plan régional.
Un comité régional de prévention et de santé au travail est constitué en son sein. Il exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.
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