Section parente

Chapitre Ier

Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4641-1 — R4641-4

Code du travail

Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition et désignation

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées

Paragraphe 1 : La commission générale

Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées