Article D4632-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps de travail du conseiller du travail
Résumé Le conseiller doit consacrer au moins trois demi-journées par semaine à chaque groupe de deux cent cinquante travailleurs.
Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.
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