Article D4632-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et maintien du conseiller du travail
Résumé L'inspecteur du travail décide si le conseiller du travail reste en poste si l'employeur et le comité ne sont pas d'accord.
Le conseiller du travail est désigné et maintenu en fonction après accord, selon le cas, entre l'employeur et le comité social et économique ou entre les employeurs et le comité interentreprises.
En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail.
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