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Sous-section 2

Examens médicaux

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Paragraphe 2

Examens périodiques

R4626-26

Code du travail

Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations

Article R4626-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical préalable à la prise de fonction

Résumé Un agent doit passer un examen médical avant de commencer un nouveau travail pour s'assurer qu'il est en bonne santé pour le poste.

L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.

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Article R4626-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux complémentaires et prévention des maladies infectieuses transmissibles

Résumé Le médecin du travail fait des examens médicaux supplémentaires pour éviter les maladies transmissibles.

Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers dans les conditions prévues à l'article R. 4626-31.

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Article R4626-24

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers.

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Article R4626-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du médecin du travail en matière de vaccinations obligatoires et recommandées

Résumé Le médecin du travail vérifie que les vaccinations obligatoires et celles nécessaires en cas d'épidémie sont faites, soit par lui, soit par le médecin choisi par le personnel, qui doit fournir un certificat détaillé, et peut aussi pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques élevés de contagion.

Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations ainsi qu'à celles qui seraient imposées par une épidémie. Les agents peuvent les faire pratiquer par le médecin de leur choix. Ils fournissent un certificat détaillé.

Le médecin du travail est habilité à pratiquer les vaccinations qui sont recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

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