Article R4626-10
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Dispositions transitoires pour les médecins en fonction avant 1985
Résumé Les médecins en poste avant 1985 n'ont pas besoin de nouveaux diplômes pour continuer à soigner les autres travailleurs.
Le certificat d'études spéciales de médecine du travail et le diplôme d'études spécialisés de médecine du travail ne sont pas obligatoires pour les médecins chargés d'un service de médecine préventive du personnel en fonction à la date du 8 septembre 1985.
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