Article R4624-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et conservation de l'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude
Résumé Le médecin du travail envoie l'avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur, et l'employeur doit le garder pour le montrer si demandé, avec une copie dans le dossier médical du travailleur.
L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail est transmis au salarié ainsi qu'à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine. L'employeur le conserve pour être en mesure de le présenter à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Une copie de l'avis est versée au dossier médical en santé au travail du travailleur.
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