Article R4624-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
Résumé Le ministre du travail décide de la forme des avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
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