Article R4623-53
Abrogé depuis le 2012-07-01 par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
L'employeur recrute, avec l'accord du médecin du travail, un infirmier possédant le diplôme d'Etat ou ayant l'autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
1 version