Code du travail

Article R4623-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote pour la nomination du médecin du travail

Résumé Pour nommer un médecin du travail, on vote à bulletin secret, il faut une majorité, et chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre.

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet – passage d’une procédure médicale à une règle de décision par vote

Résumé des changements L’article a été remplacé : il ne traite plus de la nomination et des informations relatives au médecin du travail mais décrit désormais comment les instances se prononcent par vote à bulletin secret.

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lors de la nomination du médecin du travail, le comité d'entreprise ou les organes de surveillance mentionnés à l'article D. 4622-42 ont communication des données suivantes :

1° L'effectif des salariés suivis par le médecin nommé ;

2° La liste des entreprises surveillées dans les services de santé au travail interentreprises ;

3° Le secteur auquel le médecin du travail est affecté dans les services d'entreprise.

Ces données sont mises à jour annuellement.