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Article D4622-25

Organisation en secteurs des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Code du travail

Article D4622-34

Article D4622-34

Chaque secteur médical comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative :
1° Des médecins du travail attachés au secteur médical avec l'indication des lieux où ils peuvent être joints ;
2° Des membres de la commission consultative de secteur ou, à défaut, de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises, avec indication des lieux où ils peuvent être joints.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le dimanche 1 juillet 2012

Chaque secteur médical comporte au moins un centre médical fixe.

Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative :

1° Des médecins du travail attachés au secteur médical avec l'indication des lieux où ils peuvent être joints ;

2° Des membres de la commission consultative de secteur ou, à défaut, de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises, avec indication des lieux où ils peuvent être joints.