Article D4622-32
Abrogé depuis le 2012-07-01
Le service de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs médicaux soit géographiques et professionnels, soit géographiques et interprofessionnels.
1 version
Code du travail
Article D4622-32
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le dimanche 1 juillet 2012
Le service de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs médicaux soit géographiques et professionnels, soit géographiques et interprofessionnels.