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Article D4622-27

Organisation des centres médicaux dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises

Code du travail

Article D4622-26

Article D4622-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention de l'équipe pluridisciplinaire dans les secteurs

Résumé L'équipe pluridisciplinaire doit aider chaque secteur à prévenir les risques et rester en bonne santé.

L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une règle sur le nombre de médecins du travail

Résumé des changements La disposition précisant que le nombre de médecins du travail affectés à un secteur est déterminé par l’agrément prévu à la sous‑section 1 de la section 4 a été supprimée.

L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.

Le nombre de médecins du travail affectés à un secteur est déterminé par l'agrément prévu à la sous-section 1 de la section 4.