Article R4535-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation à la prévention des risques pour les travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants sur des chantiers doivent suivre une formation pour prévenir les risques, sauf pour certaines règles.
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV bis du titre IV, à l'exception de celles de l'article R. 4544-31 et du deuxième alinéa de l'article R. 4544-32. Ils justifient d'une formation à la prévention des risques équivalente à celle des travailleurs auxquels sont confiées ces activités.
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