Code du travail

Article R4534-36

Article R4534-36

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Mise en place de moyens de passage pour les tranchées

Résumé Des passerelles doivent être mises en place pour traverser des tranchées de plus de 40 centimètres de large.

Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.


Historique des versions

Version 1

Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.