Article R4534-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et accessibilité du registre d'observations
Résumé Le registre des observations doit être accessible à certains professionnels et doit être gardé sur le chantier ou au siège de l'entreprise.
Le registre d'observations est tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de sécurité sociale, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Il est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.
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