Article R4534-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition d'un registre d'observations pour les travailleurs et le comité social et économique
Résumé Les employés et le comité social peuvent écrire leurs observations sur l'état des équipements et des installations dans un registre que l'employeur doit fournir.
Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique.
Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre.
L'employeur peut également y consigner ses observations.
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