Article R4534-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des ouvertures donnant sur le vide dans les constructions
Résumé Les ouvertures donnant sur le vide doivent être sécurisées avec des garde-corps et des plinthes après la construction principale d'un étage.
Les ouvertures d'une construction donnant sur le vide, telles que les baies, sont munies, une fois le gros œuvre d'un étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des planchers et de plinthes d'une hauteur de 15 cm au moins, sauf si ces ouvertures comportent des dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente ou si leur accès a été interdit en application des dispositions de l'article R. 4534-3.
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