Code du travail

Article R4534-5

Article R4534-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection contre les chutes lors de la construction

Résumé Les plates-formes de travail doivent avoir des barrières et des plinthes pour éviter les chutes.

Lorsque, pour l'exécution des travaux à l'intérieur d'une construction, sont installées des plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vide dans leur hauteur, à une distance verticale de plus de 90 cm de la partie supérieure des ouvertures, un garde-corps et une plinthe sont établis au droit de ces ouvertures.


Historique des versions

Version 1

Lorsque, pour l'exécution des travaux à l'intérieur d'une construction, sont installées des plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vide dans leur hauteur, à une distance verticale de plus de 90 cm de la partie supérieure des ouvertures, un garde-corps et une plinthe sont établis au droit de ces ouvertures.