Article R4534-150
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hébergement des travailleurs sur le terrain de chantier
Résumé Les travailleurs ne peuvent pas dormir sur le chantier, sauf si les logements sont propres.
Il est interdit à l'employeur de laisser les travailleurs loger sur le terrain mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, à moins que les logements occupés présentent des garanties d'hygiène correspondant au moins à celles prévues par la présente section.
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